Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AGRICULTURE NUMERIQUE
Numéro de dépôt :
4042329
Date de dépôt :
21/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque AGRICULTURE NUMERIQUE
Déposée le 21 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CYBELETECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AGRICULTURE NUMERIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CYBELETECH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665965 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31